SCI DE L'ABBAYE
Active6430Z · Fonds de placement et entités financières similaires
- Capital social
- 2,2 k€
SCI DE L'ABBAYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2012, identifiée par le SIREN 789 755 980. Son siège social est situé 19 rue du Hameau de l'Abbaye, 35770 Vern-sur-Seiche. SCI DE L'ABBAYE relève du secteur fonds de placement et entités financières similaires (code NAF 6430Z). La direction est assurée par MARIE-ANNICK HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ABBAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ABBAYE
- SIREN
- 789 755 980
- SIRET (siège)
- 789 755 980 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78789755980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 755 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6430Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Date de création
- 05 décembre 2012
- Siège social
- 19 RUE DU HAMEAU DE L'ABBAYE, 35770, VERN-SUR-SEICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ABBAYE
Participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commmerciales ou civiles, la propriété et la gestion de tout portefeuille de valeurs mobilières, la gestion et l'administration de parts de sociétés civiles immobilières ou de parts de sociétés civiles de placements immobiliers.
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Finances de SCI DE L'ABBAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ABBAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 décembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI DE L'ABBAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35770 VERN-SUR-SEICHESiègeActif
789 755 980 00016 · ouvert le 05 juin 2013 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCI DE L'ABBAYE
INPIConformité de SCI DE L'ABBAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ABBAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ABBAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/00358
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ABBAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ABBAYE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI DE L'ABBAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ABBAYE est 789 755 980. Le SIRET de son siège social est 789 755 980 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78789755980.
Qui dirige SCI DE L'ABBAYE ?
SCI DE L'ABBAYE est dirigée par MARIE-ANNICK HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ABBAYE ?
Le siège social de SCI DE L'ABBAYE est situé 19 rue du Hameau de l'Abbaye, 35770 Vern-sur-Seiche.
SCI DE L'ABBAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ABBAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ABBAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ABBAYE.
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