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SCI DE L'ACA

Active
Siren491 155 883SCI49250 LES BOIS D'ANJOUCréée le 25 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 155 883, SCI DE L'ACA est une SCI créée le 25 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de la Mairie Fontaine Guerin, 49250 Les Bois d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GAULTIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ACA

Dénomination
SCI DE L'ACA
SIREN
491 155 883
SIRET (siège)
491 155 883 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25491155883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 155 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
4 RUE DE LA MAIRIE FONTAINE GUERIN, 49250, LES BOIS D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ACA

ACHAT, VENTE, LOCATION, GESTION ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL, DE TOUT BIEN IMMOBILIER

Finances de SCI DE L'ACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ACA

CG

CHRISTOPHE GAULTIER

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

AV

ARMELLE VIALA

Autre

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ACA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49250 LES BOIS D'ANJOUSiègeActif

    491 155 883 00011 · ouvert le 20 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ACA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ACA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ACA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ACA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ACA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur SCI DE L'ACA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ACA ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ACA est 491 155 883. Le SIRET de son siège social est 491 155 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491155883.

Qui dirige SCI DE L'ACA ?

SCI DE L'ACA est dirigée par CHRISTOPHE GAULTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ACA ?

Le siège social de SCI DE L'ACA est situé 4 rue de la Mairie Fontaine Guerin, 49250 Les Bois d'Anjou.

SCI DE L'ACA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ACA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ACA.

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