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SCI DE L'ACCORD

Fermée
Siren492 552 864SCI85740 L'ÉpineRadiée le 25 octobre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 552 864, SCI DE L'ACCORD est une SCI créée le 3 novembre 2006. Son siège social est situé 35 RUE 35 rue du Pre Au Jon, 85740 L'Épine. SCI DE L'ACCORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE FETIVEAU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2024.

Fiche d'identité de SCI DE L'ACCORD

Dénomination
SCI DE L'ACCORD
SIREN
492 552 864
SIRET (siège)
492 552 864 00026
N° TVA intracommunautaire
FR83492552864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 552 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 novembre 2006
Date de radiation
25 octobre 2024
Siège social
35 RUE 35 rue du Pre Au Jon , 85740, L'Épine
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE L'ACCORD

acquisition, construction, administration, exploi tation par bail ou autrement d'immeubles batis ou non batis exceptionnellement, aliénation dès immeu bles devenus inutiles a la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ACCORD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ACCORD

LL

LUCA LEGUERCHOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans

LL

LUCA LEGUERCHOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans

CF

CHRISTINE FETIVEAU

Liquidateur

Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans

CF

CHRISTINE FETIVEAU

Liquidateur

Depuis la création (03 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DE L'ACCORD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 85740 L'ÉpineSiègeFermé

    492 552 864 00026 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILEFermé

    492 552 864 00018 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ACCORD

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 octobre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ACCORD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE L'ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ACCORD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Liquidateur Fetiveau, Christine Chantal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Leguerchois, Luca Jean-Claude

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. radiation

    Date d'effet : 25 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'ACCORD

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ACCORD ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ACCORD est 492 552 864. Le SIRET de son siège social est 492 552 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492552864.

Qui dirige SCI DE L'ACCORD ?

SCI DE L'ACCORD est dirigée par CHRISTINE FETIVEAU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ACCORD ?

Le siège social de SCI DE L'ACCORD est situé 35 RUE 35 rue du Pre Au Jon, 85740 L'Épine.

SCI DE L'ACCORD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE L'ACCORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2024.

SCI DE L'ACCORD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ACCORD.

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