SCI DE L'ACCORD
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 552 864, SCI DE L'ACCORD est une SCI créée le 3 novembre 2006. Son siège social est situé 35 RUE 35 rue du Pre Au Jon, 85740 L'Épine. SCI DE L'ACCORD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTINE FETIVEAU, liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2024.
Fiche d'identité de SCI DE L'ACCORD
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ACCORD
- SIREN
- 492 552 864
- SIRET (siège)
- 492 552 864 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR83492552864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 552 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 novembre 2006
- Date de radiation
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 35 RUE 35 rue du Pre Au Jon , 85740, L'Épine
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L'ACCORD
acquisition, construction, administration, exploi tation par bail ou autrement d'immeubles batis ou non batis exceptionnellement, aliénation dès immeu bles devenus inutiles a la société
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Finances de SCI DE L'ACCORD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ACCORD
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ACCORD
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 85740 L'ÉpineSiègeFermé
492 552 864 00026 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
- 85330 NOIRMOUTIER EN L'ILEFermé
492 552 864 00018 · ouvert le 19 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ACCORD
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L'ACCORD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ACCORD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DE L'ACCORD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ACCORD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
modification du Liquidateur Fetiveau, Christine Chantal ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Leguerchois, Luca Jean-Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- radiation
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCI DE L'ACCORD
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ACCORD ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ACCORD est 492 552 864. Le SIRET de son siège social est 492 552 864 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83492552864.
Qui dirige SCI DE L'ACCORD ?
SCI DE L'ACCORD est dirigée par CHRISTINE FETIVEAU, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ACCORD ?
Le siège social de SCI DE L'ACCORD est situé 35 RUE 35 rue du Pre Au Jon, 85740 L'Épine.
SCI DE L'ACCORD est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'ACCORD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 octobre 2024.
SCI DE L'ACCORD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ACCORD.
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