CheckersProcédures

SCI DE L'ACQUEDUC

Active
Siren438 900 201SCI13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESCréée le 21 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,9 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ACQUEDUC est une SCI immatriculée le 21 août 2001 sous le numéro SIREN 438 900 201. Elle est domiciliée 17 av des Sansonnets, 13103 Saint-Etienne-du-Gres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN RUBINSTEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ACQUEDUC

Dénomination
SCI DE L'ACQUEDUC
SIREN
438 900 201
SIRET (siège)
438 900 201 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14438900201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 900 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 940 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2001
Siège social
17 AV DES SANSONNETS, 13103, SAINT-ETIENNE-DU-GRES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ACQUEDUC

L'acquisition et la propriété d'immeubles bâtis et non bâtis sis en France et dans tous autres pays, leur exploitation et leur mise en valeur par l'édification de constructions. L'administration et l'exploitation, soit directement, soit par location ou autrement, de tous immeubles bâtis et non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire, par voie d'apport, d'acquisition, d'échange

Finances de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ACQUEDUC

AR

ARNAUD RUBINSTEIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2001) · 25 ans

AR

ALAIN RUBINSTEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L'ACQUEDUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESSiègeActif

    438 900 201 00023 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    438 900 201 00015 · ouvert le 31 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ACQUEDUC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 21 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ACQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ACQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ACQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ACQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ACQUEDUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L'ACQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ACQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ACQUEDUC est 438 900 201. Le SIRET de son siège social est 438 900 201 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14438900201.

Qui dirige SCI DE L'ACQUEDUC ?

SCI DE L'ACQUEDUC est dirigée par ALAIN RUBINSTEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ACQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L'ACQUEDUC est situé 17 av des Sansonnets, 13103 Saint-Etienne-du-Gres.

SCI DE L'ACQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ACQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ACQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ACQUEDUC.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-du-Gres

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-du-Gres

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-du-Gres

Entreprises à Saint-Etienne-du-Gres

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-du-Gres