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SCI DE L'ACQUEDUC

Active
Siren538 650 631Société civile91280 Saint-Pierre-du-PerrayCréée le 20 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
270 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ACQUEDUC est une société civile immatriculée le 20 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 650 631. Son siège social est situé 29 AV 29 Avenue Fernand Sastre, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CORMAND en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DE L'ACQUEDUC

Dénomination
SCI DE L'ACQUEDUC
SIREN
538 650 631
SIRET (siège)
538 650 631 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96538650631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 650 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2011
Siège social
29 AV 29 Avenue Fernand Sastre , 91280, Saint-Pierre-du-Perray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ACQUEDUC

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ACQUEDUC

ND

NATHALIE DIETRICH

Associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CORMAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

JC

JEAN-PIERRE CORMAND

Liquidateur

Depuis la création (20 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI DE L'ACQUEDUC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91280 Saint-Pierre-du-PerraySiègeFermé

    538 650 631 00012 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ACQUEDUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ACQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ACQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ACQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ACQUEDUC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ACQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ACQUEDUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Liquidateur, Associé : CORMAND Jean-Pierre, Michel, Marcel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-25

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI DE L'ACQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ACQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ACQUEDUC est 538 650 631. Le SIRET de son siège social est 538 650 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538650631.

Qui dirige SCI DE L'ACQUEDUC ?

SCI DE L'ACQUEDUC est dirigée par JEAN-PIERRE CORMAND, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ACQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L'ACQUEDUC est situé 29 AV 29 Avenue Fernand Sastre, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

SCI DE L'ACQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ACQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ACQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ACQUEDUC.

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