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SCI LES TOURELLES

Active
Siren480 595 107Société civile91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYCréée le 26 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
442 k€
Effectif
Non publié

SCI LES TOURELLES est une société civile immatriculée le 26 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 595 107. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Christian Jullien, 91280 Saint-Pierre-du-Perray. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN PANSU DE LA GARENNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES TOURELLES

Dénomination
SCI LES TOURELLES
SIREN
480 595 107
SIRET (siège)
480 595 107 00024
N° TVA intracommunautaire
FR31480595107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 595 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
442 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2005
Siège social
12 BD CHRISTIAN JULLIEN, 91280, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LES TOURELLES

Gestion, entretien, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et de tous biens immobiliers. Leur location, soit en bloc, soit par fraction. La réalisation de tous travaux d'amélioration et de toutes installations nouvelles, conformément à la destination desdits biens

Finances de SCI LES TOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES TOURELLES

JP

JENNIFER PANSU DE LA GARENNE

Autre

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

AP

ALAIN PANSU DE LA GARENNE

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI LES TOURELLES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91280 SAINT-PIERRE-DU-PERRAYSiègeActif

    480 595 107 00024 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    480 595 107 00016 · ouvert le 20 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES TOURELLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES TOURELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES TOURELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES TOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES TOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES TOURELLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES TOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES TOURELLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2023-04-25 · Début d'activité : 2005-01-20

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI LES TOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCI LES TOURELLES est 480 595 107. Le SIRET de son siège social est 480 595 107 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31480595107.

Qui dirige SCI LES TOURELLES ?

SCI LES TOURELLES est dirigée par ALAIN PANSU DE LA GARENNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES TOURELLES ?

Le siège social de SCI LES TOURELLES est situé 12 bd Christian Jullien, 91280 Saint-Pierre-du-Perray.

SCI LES TOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES TOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES TOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES TOURELLES.

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