SCI DE L'ADRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 310 k€
SCI DE L'ADRET est une SCI immatriculée le 19 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 518 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 av Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GERALD FOUGERAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ADRET
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ADRET
- SIREN
- 492 518 899
- SIRET (siège)
- 492 518 899 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38492518899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 518 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 310 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 septembre 2006
- Siège social
- 25 AV PASTEUR, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ADRET
L'acquisition, la gestion, l'administration et la disposition de tous biens et droits immobiliers appartenant à la société
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Finances de SCI DE L'ADRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ADRET
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
FOUGERAT Eléonore nom d'usage · de juillet 2022 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ADRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
492 518 899 00025 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORFermé
492 518 899 00017 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ADRET
INPIConformité de SCI DE L'ADRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ADRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ADRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, c5-GRACIEUX CIVIL
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/02841
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-18.126
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1994 · N° 91-44.620
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ADRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ADRET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L'ADRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ADRET ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ADRET est 492 518 899. Le SIRET de son siège social est 492 518 899 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38492518899.
Qui dirige SCI DE L'ADRET ?
SCI DE L'ADRET est dirigée par GERALD FOUGERAT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ADRET ?
Le siège social de SCI DE L'ADRET est situé 25 av Pasteur, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI DE L'ADRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ADRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ADRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ADRET.
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