SCI DE L'AGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DE L'AGE est une SCI immatriculée le 29 septembre 1986 sous le numéro SIREN 338 864 390. Le siège social de l'entreprise se trouve L Age Marval, 87440 Marval. SCI DE L'AGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PASCAL RAINGUE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AGE
- SIREN
- 338 864 390
- SIRET (siège)
- 338 864 390 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR08338864390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 864 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 septembre 1986
- Siège social
- L AGE MARVAL, 87440, MARVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AGE
PROPRIETE GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS
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Finances de SCI DE L'AGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'AGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87440 MARVALSiègeActif
338 864 390 00012 · ouvert le 29 mars 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'AGE
INPIConformité de SCI DE L'AGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AGE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026L02314
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/03964
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/02081
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025P00078
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Décision du 25 juin 2025 · N° 23/02165
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Décision du 12 mars 2025 · N° 22/11354
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Décision du 12 février 2025 · N° 23/04484
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Décision du 06 juin 2024 · N° 23/01971
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Décision du 16 mars 2023 · N° 20/07276
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Décision du 12 septembre 2022 · N° 22/00276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2022 · N° 22-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 2022 · N° 21-11.510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 21-16.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 février 2021 · N° 20-10.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.686
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
modification du Gérant Moniez, Eliane Monique ; nomination du Gérant Associé indéfiniment responsable : Raingue, Pascal Jean-Baptiste
- création
Date d'effet : 29 septembre 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L'AGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AGE est 338 864 390. Le SIRET de son siège social est 338 864 390 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08338864390.
Qui dirige SCI DE L'AGE ?
SCI DE L'AGE est dirigée par PASCAL RAINGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AGE ?
Le siège social de SCI DE L'AGE est situé L Age Marval, 87440 Marval.
SCI DE L'AGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AGE.
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