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SCI DE L'AIGLETTE

Active
Siren412 150 229SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 26 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 150 229, SCI DE L'AIGLETTE est une SCI créée le 26 mai 1997. Elle est domiciliée 44 All du square de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIO POMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'AIGLETTE

Dénomination
SCI DE L'AIGLETTE
SIREN
412 150 229
SIRET (siège)
412 150 229 00026
N° TVA intracommunautaire
FR41412150229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 150 229
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 1997
Siège social
44 ALL DU SQUARE DE LAUSANNE, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AIGLETTE

CONSTITUTION ET GESTION DE PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SCI DE L'AIGLETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AIGLETTE

MP

MARIO POMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'AIGLETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    412 150 229 00026 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    412 150 229 00018 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AIGLETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AIGLETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AIGLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AIGLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AIGLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AIGLETTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00086

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AIGLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AIGLETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : POMA Mario ; Associé indéfiniment responsable : POMA Françoise

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L'AIGLETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AIGLETTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AIGLETTE est 412 150 229. Le SIRET de son siège social est 412 150 229 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41412150229.

Qui dirige SCI DE L'AIGLETTE ?

SCI DE L'AIGLETTE est dirigée par MARIO POMA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AIGLETTE ?

Le siège social de SCI DE L'AIGLETTE est situé 44 All du square de Lausanne, 01220 Divonne-les-Bains.

SCI DE L'AIGLETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AIGLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AIGLETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AIGLETTE.

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