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SCI DE L'AIN

Active
Siren427 462 692SCI01000 BOURG-EN-BRESSECréée le 21 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI DE L'AIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 462 692. Elle est domiciliée 42 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL COURTINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'AIN

Dénomination
SCI DE L'AIN
SIREN
427 462 692
SIRET (siège)
427 462 692 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73427462692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 462 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2002
Siège social
42 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AIN

Gestion de locaux

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Finances de SCI DE L'AIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'AIN

MB

MARIE-FRANCOISE BARILLOT

Associé indéfiniment responsable

JB

JANINE BARILLOT

Associé indéfiniment responsable

GB

GERARD BEAUFORT

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

JB

JEAN BLANC

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

GB

GERARD BON

Associé indéfiniment responsable

GB

GEORGETTE BOZET

Associé indéfiniment responsable

RB

ROLAND BRASIER

Associé indéfiniment responsable

JC

JACQUES CHARVIEUX

Associé indéfiniment responsable

MC

MICHEL CHRISTOFOL

Associé indéfiniment responsable

DC

DAMIEN COLTICE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

DC

DANIEL COURTINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

RD

ROLANDE DONIN

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-YVES FAVIER

Associé indéfiniment responsable

JF

JACQUES FEVRE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

MF

MICHEL FONTAINE

Associé indéfiniment responsable

JG

JEANNINE GAURAND

Associé indéfiniment responsable

MG

MAURICE GRENIER

Associé indéfiniment responsable

JG

JOSETTE GRIGIS

Associé indéfiniment responsable

MG

MICHEL GRIGIS

Associé indéfiniment responsable

PG

PIERRE GUENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017

DG

DANIEL GUENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

GG

GILBERT GUENARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

LM

LISA MAITREJEAN

Associé indéfiniment responsable

MM

MARC MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017

PM

PHILIPPE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

MM

MARIE-PAULE MERCIER

Associé indéfiniment responsable

JM

JEAN MEUNE

Associé indéfiniment responsable

AP

ANDRE PASSAQUET

Associé indéfiniment responsable

MP

MICHEL PAUGET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

MP

MICHEL PERROT

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CLAUDE RAY

Associé indéfiniment responsable

FR

FREDERIC ROBIN

Associé indéfiniment responsable

CV

CLAUDE VARENAT

Associé indéfiniment responsable

DV

DANIEL VEYLON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019

J

JEUNESSE LAIQUE DE BOURG

Associé indéfiniment responsable

A

ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI

Associé indéfiniment responsable

F

FEDER OEUVRES LAIQUES

Associé indéfiniment responsable

S

SOU DES ECOLES LAIQUES BOURG

Associé indéfiniment responsable

U

UNION DEPARTEMENTALE UNSA DE L AIN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'AIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif

    427 462 692 00018 · ouvert le 08 avril 1932 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DE L'AIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'AIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Marc, Georges, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTINE Daniel ; Associé indéfiniment responsable : GUENARD Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BLANC Pierre, Jean ; Associé indéfiniment responsable : GUENARD Daniel, André ; Associé indéfiniment responsable : GUENARD Gilbert, René ; Associé indéfiniment responsable : VEYLON Daniel, Claude ; Associé indéfiniment responsable : PAUGET Michel ; Associé indéfiniment responsable : FEVRE Jacques, Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : FEDER OEUVRES LAIQUESBRULLAND Guy, Paul ; Associé indéfiniment responsable : ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLIANDRE Claude, Georges ; Associé indéfiniment responsable : JEUNESSE LAIQUE DE BOURGARBENT Christian ; Associé indéfiniment responsable : COLTICE Damien Marc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Marc, Georges, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUENARD Pierre

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'AIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AIN ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AIN est 427 462 692. Le SIRET de son siège social est 427 462 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73427462692.

Qui dirige SCI DE L'AIN ?

SCI DE L'AIN est dirigée par DANIEL COURTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 40 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AIN ?

Le siège social de SCI DE L'AIN est situé 42 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.

SCI DE L'AIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AIN.