SCI DE L'AIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI DE L'AIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2002, identifiée par le SIREN 427 462 692. Elle est domiciliée 42 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL COURTINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AIN
- SIREN
- 427 462 692
- SIRET (siège)
- 427 462 692 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR73427462692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 462 692
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2002
- Siège social
- 42 RUE CHARLES ROBIN, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AIN
Gestion de locaux
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Finances de SCI DE L'AIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2017
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juillet 2019
JEUNESSE LAIQUE DE BOURG
Associé indéfiniment responsable
ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLI
Associé indéfiniment responsable
FEDER OEUVRES LAIQUES
Associé indéfiniment responsable
SOU DES ECOLES LAIQUES BOURG
Associé indéfiniment responsable
UNION DEPARTEMENTALE UNSA DE L AIN
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'AIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
427 462 692 00018 · ouvert le 08 avril 1932 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AIN
INPIConformité de SCI DE L'AIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00148
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00940
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00629
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00302
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00262
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/09706
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/09652
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/08907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00502
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/07379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00906
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Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00372
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/04102
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/03260
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02715
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02738
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/02502
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mars 2025 · N° 25/02501
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/01885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Marc, Georges, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COURTINE Daniel ; Associé indéfiniment responsable : GUENARD Pierre ; Associé indéfiniment responsable : BLANC Pierre, Jean ; Associé indéfiniment responsable : GUENARD Daniel, André ; Associé indéfiniment responsable : GUENARD Gilbert, René ; Associé indéfiniment responsable : VEYLON Daniel, Claude ; Associé indéfiniment responsable : PAUGET Michel ; Associé indéfiniment responsable : FEVRE Jacques, Jean-Paul ; Associé indéfiniment responsable : FEDER OEUVRES LAIQUESBRULLAND Guy, Paul ; Associé indéfiniment responsable : ADPEP ASSO PUPILLE ENSEI PUBLIANDRE Claude, Georges ; Associé indéfiniment responsable : JEUNESSE LAIQUE DE BOURGARBENT Christian ; Associé indéfiniment responsable : COLTICE Damien Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTIN Marc, Georges, Robert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUENARD Pierre
- création
Date d'effet : 21 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE L'AIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AIN est 427 462 692. Le SIRET de son siège social est 427 462 692 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73427462692.
Qui dirige SCI DE L'AIN ?
SCI DE L'AIN est dirigée par DANIEL COURTINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 40 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AIN ?
Le siège social de SCI DE L'AIN est situé 42 rue Charles Robin, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI DE L'AIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AIN.
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