SCI DE L'AIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DE L'AIN est une SCI immatriculée le 16 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 256 785. Son siège social est situé 6 Cite de la Garenne, 86110 Mirebeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHAEL Lassagne en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AIN
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AIN
- SIREN
- 884 256 785
- SIRET (siège)
- 884 256 785 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR11884256785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 256 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2020
- Siège social
- 6 CITE DE LA GARENNE, 86110, MIREBEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'AIN
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INSEEMS GROUPE
Autre
Depuis la création (16 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DE L'AIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86110 MIREBEAUSiègeActif
884 256 785 00020 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'AIN
INPIConformité de SCI DE L'AIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
118 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'AIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 10 mars 2026 · N° 19/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 06 février 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 janvier 2026 · N° 26/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 janvier 2026 · N° 26/00302
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 janvier 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/09706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/09652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/08907
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/07379
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024J00372
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 23 avril 2025 · N° 25/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02715
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/02738
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/02502
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 30 mars 2025 · N° 25/02501
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/01885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'AIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI DE L'AIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AIN ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AIN est 884 256 785. Le SIRET de son siège social est 884 256 785 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11884256785.
Qui dirige SCI DE L'AIN ?
SCI DE L'AIN est dirigée par MICHAEL Lassagne, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AIN ?
Le siège social de SCI DE L'AIN est situé 6 Cite de la Garenne, 86110 Mirebeau.
SCI DE L'AIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AIN.
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