SCI DE L ALMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L ALMA est une SCI immatriculée le 10 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 453 314. Elle est domiciliée 31 quai Andre Citroen, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE BENECCHI, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ALMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ALMA
- SIREN
- 382 453 314
- SIRET (siège)
- 382 453 314 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382453314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 453 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1991
- Siège social
- 31 QUAI ANDRE CITROEN, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ALMA
ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI DE L ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ALMA
INSEEÉtablissements de SCI DE L ALMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
382 453 314 00017 · ouvert le 10 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L ALMA
INPIComptes annuels de SCI DE L ALMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ALMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/15556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 février 2017 · N° 13/10585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L ALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI DE L ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ALMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ALMA est 382 453 314. Le SIRET de son siège social est 382 453 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382453314.
Qui dirige SCI DE L ALMA ?
SCI DE L ALMA est dirigée par CLAUDE BENECCHI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ALMA ?
Le siège social de SCI DE L ALMA est situé 31 quai Andre Citroen, 75015 Paris.
SCI DE L ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ALMA.
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