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SCI DE L ALMA

Active
Siren397 896 036SCI69270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 27 juillet 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
61,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 896 036, SCI DE L ALMA est une SCI créée le 27 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Che Vosges les Tilleuls N 9, 69270 Fontaines-Saint-Martin. SCI DE L ALMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DESVIGNE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ALMA

Dénomination
SCI DE L ALMA
SIREN
397 896 036
SIRET (siège)
397 896 036 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09397896036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 896 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juillet 1994
Siège social
130 CHE VOSGES LES TILLEULS N 9, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ALMA

Acquisition par voie d'apport ou d'achat de propriétés immobilières - Exploitation,location et mise en valeur des immeubles sociaux à usage d'habitation ou à usage commercial.

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Finances de SCI DE L ALMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L ALMA

DD

DIDIER DESVIGNE

Gérant

Depuis la création (27 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE L ALMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeFermé

    397 896 036 00019 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ALMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1994

  • Acte

Conformité de SCI DE L ALMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L ALMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI DE L ALMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ALMA ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ALMA est 397 896 036. Le SIRET de son siège social est 397 896 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397896036.

Qui dirige SCI DE L ALMA ?

SCI DE L ALMA est dirigée par DIDIER DESVIGNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ALMA ?

Le siège social de SCI DE L ALMA est situé 130 Che Vosges les Tilleuls N 9, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

SCI DE L ALMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ALMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ALMA.