SCI DE L ALMA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 61,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 896 036, SCI DE L ALMA est une SCI créée le 27 juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Che Vosges les Tilleuls N 9, 69270 Fontaines-Saint-Martin. SCI DE L ALMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER DESVIGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ALMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ALMA
- SIREN
- 397 896 036
- SIRET (siège)
- 397 896 036 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR09397896036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 896 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1994
- Siège social
- 130 CHE VOSGES LES TILLEULS N 9, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ALMA
Acquisition par voie d'apport ou d'achat de propriétés immobilières - Exploitation,location et mise en valeur des immeubles sociaux à usage d'habitation ou à usage commercial.
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Finances de SCI DE L ALMA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ALMA
INSEEÉtablissements de SCI DE L ALMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeFermé
397 896 036 00019 · ouvert le 27 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ALMA
INPIConformité de SCI DE L ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/15556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.452
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2018 · N° 16/17305
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2017 · N° 15-27.528
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 28 février 2017 · N° 13/10585
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ALMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE L ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ALMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ALMA est 397 896 036. Le SIRET de son siège social est 397 896 036 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09397896036.
Qui dirige SCI DE L ALMA ?
SCI DE L ALMA est dirigée par DIDIER DESVIGNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L ALMA ?
Le siège social de SCI DE L ALMA est situé 130 Che Vosges les Tilleuls N 9, 69270 Fontaines-Saint-Martin.
SCI DE L ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ALMA.
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