SCI DE L'ALMA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ALMA est une SCI immatriculée le 27 septembre 2022 sous le numéro SIREN 792 816 076. Son siège social est situé 7 Rte de Gien, 21430 Menessaire. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD Roué en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ALMA
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ALMA
- SIREN
- 792 816 076
- SIRET (siège)
- 792 816 076 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR92792816076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 816 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 7 RTE DE GIEN, 21430, MENESSAIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ALMA
Achat, aménagement, réhabilitation de tout immeuble en vue de sa gestion et de sa location.
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Finances de SCI DE L'ALMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ALMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI DE L'ALMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21430 MENESSAIRESiègeActif
792 816 076 00022 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820A
- 75016 PARISFermé
792 816 076 00014 · ouvert le 23 avril 2013 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ALMA
INPIConformité de SCI DE L'ALMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ALMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ALMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/02817
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00198
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00531
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2022F02316
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 23/09399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 31 décembre 2024 · N° 23/02190
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01293
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00737
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/15556
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Décision du 06 février 2020 · N° 18-24.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-23.135
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-17.452
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Décision du 24 septembre 2015 · N° 13/00457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 98-22.730
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-13.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ALMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ALMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-30 · Début d'activité : 2013-04-23
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI DE L'ALMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ALMA ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ALMA est 792 816 076. Le SIRET de son siège social est 792 816 076 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92792816076.
Qui dirige SCI DE L'ALMA ?
SCI DE L'ALMA est dirigée par GERARD Roué, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ALMA ?
Le siège social de SCI DE L'ALMA est situé 7 Rte de Gien, 21430 Menessaire.
SCI DE L'ALMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ALMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ALMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ALMA.
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