SCI DE L ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 488 284 316, SCI DE L ANGE est une SCI créée le 2 février 2006. Elle est domiciliée 641 rue de l'Ange zi, 01100 Bellignat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GEORGES VAILLAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L ANGE
- SIREN
- 488 284 316
- SIRET (siège)
- 488 284 316 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88488284316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 284 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2006
- Siège social
- 641 RUE DE L'ANGE ZI, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L ANGE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION...
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Finances de SCI DE L ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L ANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
488 284 316 00012 · ouvert le 17 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L ANGE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE L ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L ANGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
VAILLAT Christelle Marlène nom d'usage : VAILLAT devient gérant
- création
Date d'effet : 02 février 2006
Questions fréquentes sur SCI DE L ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L ANGE est 488 284 316. Le SIRET de son siège social est 488 284 316 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88488284316.
Qui dirige SCI DE L ANGE ?
SCI DE L ANGE est dirigée par GEORGES VAILLAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L ANGE ?
Le siège social de SCI DE L ANGE est situé 641 rue de l'Ange zi, 01100 Bellignat.
SCI DE L ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ANGE.
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