SCI DE L'ANGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 582 390, SCI DE L'ANGE est une société civile créée le 17 octobre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 Rte de Ponchon, 69430 Regnie-Durette. SCI DE L'ANGE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAUDE VIENNOT, autre.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANGE
- SIREN
- 500 582 390
- SIRET (siège)
- 500 582 390 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR69500582390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 582 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 octobre 2017
- Siège social
- 820 RTE DE PONCHON, 69430, REGNIE-DURETTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANGE
SCI de locaux d'habitation
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Finances de SCI DE L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANGE
INSEEAutre
Établissements de SCI DE L'ANGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69430 REGNIE-DURETTESiègeActif
500 582 390 00026 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820A
- 69110 SAINTE-FOY-LES-LYONFermé
500 582 390 00018 · ouvert le 11 septembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ANGE
INPIConformité de SCI DE L'ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
VIENNOT Grégory nom d'usage : VIENNOT n'est plus gérant. VIENNOT Maude nom d'usage : SALETES devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VIENNOT Gilles nom d'usage : VIENNOT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 17 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE est 500 582 390. Le SIRET de son siège social est 500 582 390 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69500582390.
Qui dirige SCI DE L'ANGE ?
SCI DE L'ANGE est dirigée par MAUDE VIENNOT, autre.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGE ?
Le siège social de SCI DE L'ANGE est situé 820 Rte de Ponchon, 69430 Regnie-Durette.
SCI DE L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGE.
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