SCI DE L'ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 625 693, SCI DE L'ANGE est une SCI créée le 17 octobre 2017. Son siège social est situé rue de l'Eglise, 21200 Bouze-les-Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOIC DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANGE
- SIREN
- 832 625 693
- SIRET (siège)
- 832 625 693 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21832625693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 625 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 octobre 2017
- Siège social
- RUE DE L'EGLISE, 21200, BOUZE-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANGE
Location de biens immobiliers
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Finances de SCI DE L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANGE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BOUZE-LES-BEAUNESiègeActif
832 625 693 00011 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANGE
INPIConformité de SCI DE L'ANGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 juin 2024. Clôturée le 27 février 2026 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 27 février 2026 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/00012
Jugement du 08 décembre 2025 · publié le 08 janvier 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 13 Avril 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00012
Jugement du 20 juin 2024 · publié le 12 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00012
Jugement du 10 juin 2024 · publié le 05 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion du redressement - Date de cessation des paiements : 13 avril 2023- Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - N° RG : 23/00012
Jugement du 06 octobre 2023 · publié le 24 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 23/00012
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ANGE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-27 · Clôture pour extinction du passif - N° RG : 23/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-12-08 · RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 13 Avril 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances nées postérieurement au jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-06-20 · Dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 23/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-10 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sur conversion du redressement - Date de cessation des paiements : 13 avril 2023- Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par Maître Jean-Joachim BISSIEUX, 2B avenue de Marbotte, 21000 Dijon - N° RG : 23/00012
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-06 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 avril 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL 4R SOLUTIONS, représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21000 Dijon. N° RG : 23/00012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-17 · Début d'activité : 2017-09-01
- création
Date d'effet : 17 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE est 832 625 693. Le SIRET de son siège social est 832 625 693 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21832625693.
Qui dirige SCI DE L'ANGE ?
SCI DE L'ANGE est dirigée par LOIC DURAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGE ?
Le siège social de SCI DE L'ANGE est situé rue de l'Eglise, 21200 Bouze-les-Beaune.
SCI DE L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE L'ANGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2026 pour extinction du passif.
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