SCI VILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI VILLE est une SCI immatriculée le 17 juin 1991 sous le numéro SIREN 382 144 194. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l Ecole Bouze les Beaune, 21200 Bouze-les-Beaune. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOSEPH VILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VILLE
- SIREN
- 382 144 194
- SIRET (siège)
- 382 144 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70382144194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 144 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 1991
- Siège social
- RUE DE L ECOLE BOUZE LES BEAUNE, 21200, BOUZE-LES-BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLE
GESTION-ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLE
INSEEÉtablissements de SCI VILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BOUZE-LES-BEAUNESiègeActif
382 144 194 00018 · ouvert le 17 juin 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04216
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/03924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 22-13.550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/07612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-22.809
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02511
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 24 février 2026 · N° 25/04638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-10.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24-13.284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/52724
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/13625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024018442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 1991
Questions fréquentes sur SCI VILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VILLE est 382 144 194. Le SIRET de son siège social est 382 144 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70382144194.
Qui dirige SCI VILLE ?
SCI VILLE est dirigée par JOSEPH VILLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLE ?
Le siège social de SCI VILLE est situé rue de l Ecole Bouze les Beaune, 21200 Bouze-les-Beaune.
SCI VILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bouze-les-Beaune
- BELLALUI21200 Bouze-lès-Beaune
- LE MOLET21200 Bouze-lès-Beaune
- LCMA21200 Bouze-les-BeauneCA 0 €
- EN ROSSIGNOL21200 Bouze-les-Beaune
- SCI VALENTIN21200 Bouze-les-Beaune
- A.R.D.21200 Bouze-les-BeauneCA 0 €
- ENALOR21200 Bouze-les-Beaune
- SCI PHILIPPE21200 Bouze-les-Beaune
- SCI AURORE21200 Bouze-les-Beaune
- SCI LES CHARTREUX21200 Bouze-les-Beaune
