SCI DE L'ANGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE L'ANGE est une SCI immatriculée le 12 février 2018 sous le numéro SIREN 835 255 167. Son siège social est situé 1020 rue de l'Ange, 01100 Bellignat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par WILLIAM DUCHENE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANGE
- SIREN
- 835 255 167
- SIRET (siège)
- 835 255 167 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR15835255167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 255 167
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 2018
- Siège social
- 1020 RUE DE L'ANGE, 01100, BELLIGNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANGE
la propriété la mise en valeur l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle deviendra propriétaire
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Finances de SCI DE L'ANGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANGE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ANGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 BELLIGNATSiègeActif
835 255 167 00016 · ouvert le 23 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANGE
INPIConformité de SCI DE L'ANGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANGE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2018 · N° 14/24459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 97-10.850
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 1994 · N° 93-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ANGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : DUCHENE William, Henri, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : DUCHENE Guy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-12 · Début d'activité : 2018-01-23
- création
Date d'effet : 12 février 2018
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANGE est 835 255 167. Le SIRET de son siège social est 835 255 167 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15835255167.
Qui dirige SCI DE L'ANGE ?
SCI DE L'ANGE est dirigée par WILLIAM DUCHENE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANGE ?
Le siège social de SCI DE L'ANGE est situé 1020 rue de l'Ange, 01100 Bellignat.
SCI DE L'ANGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANGE.
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