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SCI DE L ANGLE

Active
Siren404 281 461SCI47600 NERACCréée le 18 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ANGLE est une SCI immatriculée le 18 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 281 461. Son siège social est situé 26 av Georges Clemenceau Nerac, 47600 Nerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN-LUC BESSONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L ANGLE

Dénomination
SCI DE L ANGLE
SIREN
404 281 461
SIRET (siège)
404 281 461 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45404281461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 281 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 mars 1996
Siège social
26 AV GEORGES CLEMENCEAU NERAC, 47600, NERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ANGLE

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'Acquistion, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DE L ANGLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ANGLE

JB

JEAN-LUC BESSONNET

Gérant

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

CB

CLAUDE BONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

DB

DANIEL BONA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

LL

LAURENCE LAFFON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE L ANGLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47600 NERACSiègeActif

    404 281 461 00016 · ouvert le 15 avril 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L ANGLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ANGLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ANGLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ANGLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ANGLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ANGLE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ANGLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ANGLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI DE L ANGLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ANGLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ANGLE est 404 281 461. Le SIRET de son siège social est 404 281 461 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404281461.

Qui dirige SCI DE L ANGLE ?

SCI DE L ANGLE est dirigée par JEAN-LUC BESSONNET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ANGLE ?

Le siège social de SCI DE L ANGLE est situé 26 av Georges Clemenceau Nerac, 47600 Nerac.

SCI DE L ANGLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ANGLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ANGLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ANGLE.

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