SCI DE L ANGLETERRE

Active

Siren503 705 659SCI62122 LAPUGNOYCréée le 06 mai 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 160 €
Effectif: Non publié

SCI DE L ANGLETERRE est une SCI immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 503 705 659. Son siège social est situé 366 rue Gambetta, 62122 Lapugnoy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par RAPHAELLE DELOBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ANGLETERRE

INSEE

Dénomination: SCI DE L ANGLETERRE
SIREN: 503 705 659
SIRET (siège): 503 705 659 00012
N° TVA intracommunautaire: FR64503705659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 705 659
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 160 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 mai 2008
Siège social: 366 RUE GAMBETTA, 62122, LAPUGNOY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE L ANGLETERRE

Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI DE L ANGLETERRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ANGLETERRE

INSEEBODACC

MARIE BOITREL

Associé indéfiniment responsable

RAPHAELLE DELOBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

MARIE DESLEPLANQUES

Associé indéfiniment responsable

REYNALD MOSCHINI

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ÉD

épouse GARACHE DELOBEAU

gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2008 à juillet 2017

ÉB

épouse CASTRIQUE , MOSCHINI BOITKEL

associés indéfiniment responsables · de mai 2008 à juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ANGLETERRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

62122 LAPUGNOYSiègeActif
503 705 659 00012 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ANGLETERRE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2017

Acte

Comptes annuels de SCI DE L ANGLETERRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ANGLETERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ANGLETERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ANGLETERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ANGLETERRE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-22.541
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 22 juin 2022 · N° 20/09661
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/00010
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ANGLETERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ANGLETERRE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2017Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GARACHE Raphaelle né(e) DELOBEAU
03 juin 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-05-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mai 2008

Questions fréquentes sur SCI DE L ANGLETERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ANGLETERRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ANGLETERRE est 503 705 659. Le SIRET de son siège social est 503 705 659 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503705659.

Qui dirige SCI DE L ANGLETERRE ?

SCI DE L ANGLETERRE est dirigée par RAPHAELLE DELOBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ANGLETERRE ?

Le siège social de SCI DE L ANGLETERRE est situé 366 rue Gambetta, 62122 Lapugnoy.