SCI DE L'ANJOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DE L'ANJOU est une SCI immatriculée le 26 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 358 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue du Marechal Foch, 79100 Thouars. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULE ROUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANJOU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANJOU
- SIREN
- 404 358 947
- SIRET (siège)
- 404 358 947 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR91404358947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 358 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 mars 1996
- Siège social
- 18 RUE DU MARECHAL FOCH, 79100, THOUARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANJOU
ADMINISTRATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE ADMINISTRATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES ACQUIS PAR LA SOCIETE
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Finances de SCI DE L'ANJOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANJOU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ANJOU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79100 THOUARSSiègeActif
404 358 947 00020 · ouvert le 26 mars 1996 · NAF 6820B
- 79290 LORETZ-D'ARGENTONFermé
404 358 947 00012 · ouvert le 08 mars 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ANJOU
INPIConformité de SCI DE L'ANJOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANJOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANJOU. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02540
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/04204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 novembre 2001 · N° 99-18.661
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-04.169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANJOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ANJOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Associé indéfiniment responsable : TROUVE Christophe en fonction le 27 Août 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROUILLET Paule en fonction le 27 Août 2014
- création
Date d'effet : 26 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANJOU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANJOU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANJOU est 404 358 947. Le SIRET de son siège social est 404 358 947 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91404358947.
Qui dirige SCI DE L'ANJOU ?
SCI DE L'ANJOU est dirigée par PAULE ROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANJOU ?
Le siège social de SCI DE L'ANJOU est situé 18 rue du Marechal Foch, 79100 Thouars.
SCI DE L'ANJOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANJOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANJOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANJOU.
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