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SCI DE L'ANNE

Active
Siren502 365 570SCI09300 LAVELANETCréée le 01 février 2008

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
126 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 365 570, SCI DE L'ANNE est une SCI créée le 1er février 2008. Son siège social est situé rue des Pyrenees, 09300 Lavelanet. SCI DE L'ANNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). THOMAS ROUSSILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ANNE

Dénomination
SCI DE L'ANNE
SIREN
502 365 570
SIRET (siège)
502 365 570 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59502365570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 365 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
125 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 février 2008
Siège social
RUE DES PYRENEES, 09300, LAVELANET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE L'ANNE

Acquisition, gestion, et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L'ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ANNE

T

TILT

Autre

Anciens dirigeants (1)

AL

Alain Joseph Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : LAPASSET Dominique Maryse LAPASSET

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de février 2008 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09300 LAVELANETSiègeActif

    502 365 570 00022 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 6820B

  • 09300 VILLENEUVE D'OLMESFermé

    502 365 570 00014 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ANNE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE L'ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ANNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    LAPASSET Alain Joseph Pierre nom d'usage : LAPASSET n'est plus gérant. LAPASSET Dominique Maryse nom d'usage : CUBILIE n'est plus gérant. ROUSSILLE Thomas André Gabriel nom d'usage : ROUSSILLE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DE L'ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ANNE est 502 365 570. Le SIRET de son siège social est 502 365 570 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59502365570.

Qui dirige SCI DE L'ANNE ?

SCI DE L'ANNE est dirigée par THOMAS ROUSSILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ANNE ?

Le siège social de SCI DE L'ANNE est situé rue des Pyrenees, 09300 Lavelanet.

SCI DE L'ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANNE.

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