SCI DE L'ANNONCIATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 166 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ANNONCIATION est une SCI immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 298 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 AV Royal Saint Georges, 83580 Gassin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS MATTON exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANNONCIATION
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANNONCIATION
- SIREN
- 405 298 860
- SIRET (siège)
- 405 298 860 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR40405298860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 298 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 166 474,33 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 1996
- Siège social
- 37 AV Royal Saint Georges, 83580, Gassin
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANNONCIATION
L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A PARIS 16EME ARRONDISSEMENT 13-13 BIS, 15 ET 17 RUE DE L'ANNONCIATION, AINSI QUE SES DEPENDANCES ET BIENS ET DROITS IMMOBILIERS QUE LA SOCIETE POURRAIT ACQUERIR PAR LA SUITE - LA GESTION DIRECTE OU INDIRECTE DESDITS IMMEUBLES ET DE TOUTES PROPRIETES IMMOBILIERES - LA PRISE A BAIL DE DIVERS IMMEUBLES
Finances de SCI DE L'ANNONCIATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANNONCIATION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Ancelet
Gérant · de août 2015 à septembre 2024
Matton
Gérant · jusqu'à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ANNONCIATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83580 GassinSiègeActif
405 298 860 00025 · ouvert le 21 janvier 2025 · NAF 6820B
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTFermé
405 298 860 00017 · ouvert le 24 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANNONCIATION
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE L'ANNONCIATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANNONCIATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ANNONCIATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANNONCIATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANNONCIATION. Elles s'échelonnent de 1995 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.732
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANNONCIATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ANNONCIATION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-21
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Ancelet, nom d'usage : Matton, Capucine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Ancelet, nom d'usage : Matton, Capucine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Matton, nom d'usage : Donneaud, Marie-Aline, nomination du Gérant : Matton, François
- création
Date d'effet : 15 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANNONCIATION
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANNONCIATION ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANNONCIATION est 405 298 860. Le SIRET de son siège social est 405 298 860 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40405298860.
Qui dirige SCI DE L'ANNONCIATION ?
SCI DE L'ANNONCIATION est dirigée par FRANCOIS MATTON, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANNONCIATION ?
Le siège social de SCI DE L'ANNONCIATION est situé 37 AV Royal Saint Georges, 83580 Gassin.
SCI DE L'ANNONCIATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANNONCIATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANNONCIATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANNONCIATION.
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