SCI DE L'ANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1986, identifiée par le SIREN 334 872 694. Son siège social est situé Pl du Chapitre, 36290 Mezieres-en-Brenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ROBERT PILORGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANSE
- SIREN
- 334 872 694
- SIRET (siège)
- 334 872 694 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55334872694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 872 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 125 008,19 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 1986
- Siège social
- PL DU CHAPITRE, 36290, MEZIERES-EN-BRENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANSE
ACQUISITION ET MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES
Finances de SCI DE L'ANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1986) · 40 ans
Établissements de SCI DE L'ANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36290 MEZIERES-EN-BRENNESiègeActif
334 872 694 00016 · ouvert le 13 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANSE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/21134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 05-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1986
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE est 334 872 694. Le SIRET de son siège social est 334 872 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55334872694.
Qui dirige SCI DE L'ANSE ?
SCI DE L'ANSE est dirigée par ROBERT PILORGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANSE ?
Le siège social de SCI DE L'ANSE est situé Pl du Chapitre, 36290 Mezieres-en-Brenne.
SCI DE L'ANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANSE.
Entreprises similaires
Même activité à Mezieres-en-Brenne
- GFR FRANCE CULTURES36290 Mezieres-en-Brenne
- GFR INDRE CULTURES36290 Mezieres-en-Brenne
- EDEN36290 Mézières-en-Brenne
- GROUPEMENT FONCIER RURAL LA MARIAUDERIE36290 Mezieres-en-Brenne
- RENARD-DUVERGER36290 Mezieres-en-Brenne
- SCI NOUBERG36290 Mezieres-en-Brenne
- SCI LA BERTAUDRIE36290 Mezieres-en-Brenne
- CAUDRON-SMOLARZ-BRENNE36290 Mezieres-en-Brenne
- GetImmo36290 Mézières-en-Brenne
- SCI LE GRAIN36290 Mezieres-en-Brenne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mezieres-en-Brenne
Entreprises du même secteur à Mezieres-en-Brenne
Entreprises à Mezieres-en-Brenne
Toutes les entreprises à Mezieres-en-Brenne
