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SCI LE GRAIN

Active
Siren421 936 410SCI36290 MEZIERES-EN-BRENNECréée le 22 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LE GRAIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 1999, identifiée par le SIREN 421 936 410. Elle est domiciliée 5 rue du Pont Malientras, 36290 Mezieres-en-Brenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CATHERINE MONIER-MOSCARELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE GRAIN

Dénomination
SCI LE GRAIN
SIREN
421 936 410
SIRET (siège)
421 936 410 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79421936410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 936 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 280 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1999
Siège social
5 RUE DU PONT MALIENTRAS, 36290, MEZIERES-EN-BRENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE GRAIN

La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et droits immobiliers.

Finances de SCI LE GRAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE GRAIN

PC

PAUL CHENNEBERG

Associé indéfiniment responsable

CM

CATHERINE MONIER-MOSCARELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

CN

CLEMENCE NOURY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LE GRAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 36290 MEZIERES-EN-BRENNESiègeActif

    421 936 410 00016 · ouvert le 02 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE GRAIN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 22 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE GRAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE GRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE GRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE GRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE GRAIN. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE GRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE GRAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHENNEBERG Catherine

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1999

Questions fréquentes sur SCI LE GRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE GRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE GRAIN est 421 936 410. Le SIRET de son siège social est 421 936 410 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421936410.

Qui dirige SCI LE GRAIN ?

SCI LE GRAIN est dirigée par CATHERINE MONIER-MOSCARELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE GRAIN ?

Le siège social de SCI LE GRAIN est situé 5 rue du Pont Malientras, 36290 Mezieres-en-Brenne.

SCI LE GRAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE GRAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE GRAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE GRAIN.

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