SCI DE L'ANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ANSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 429 579 139. Le siège social de l'entreprise se trouve 538 rue de Berck, 62155 Merlimont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ACHILLE PENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANSE
- SIREN
- 429 579 139
- SIRET (siège)
- 429 579 139 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR85429579139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 579 139
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 février 2000
- Siège social
- 538 RUE DE BERCK, 62155, MERLIMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANSE
Acquisition, location et gestion sous toutes ses formes de tous immeubles.
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Finances de SCI DE L'ANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANSE
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62155 MERLIMONTSiègeActif
429 579 139 00016 · ouvert le 08 février 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L'ANSE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/21134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 05-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ANSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 février 2000
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE est 429 579 139. Le SIRET de son siège social est 429 579 139 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85429579139.
Qui dirige SCI DE L'ANSE ?
SCI DE L'ANSE est dirigée par ACHILLE PENET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANSE ?
Le siège social de SCI DE L'ANSE est situé 538 rue de Berck, 62155 Merlimont.
SCI DE L'ANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANSE.
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