SCI DE L'ANSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ANSE est une SCI immatriculée le 26 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 331 059. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de Keranguyon-Vihan, 29950 Benodet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ELODIE BOUFFARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ANSE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ANSE
- SIREN
- 850 331 059
- SIRET (siège)
- 850 331 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83850331059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 331 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2019
- Siège social
- 1 IMP DE KERANGUYON-VIHAN, 29950, BENODET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ANSE
la propriété, l'acquisition, la réception comme apport, la construction, la location, la gestion, l'exploitation et à titre exceptionnel, la vente de tous biens immeubles, la constitution de garanties et de sûretés sur les biens sociaux
Finances de SCI DE L'ANSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ANSE
INSEEHOLDING ANSE DES LEZARDS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE L'ANSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29950 BENODETSiègeActif
850 331 059 00012 · ouvert le 25 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ANSE
INPIComptes annuels de SCI DE L'ANSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ANSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ANSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ANSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ANSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-19.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/21134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/13467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-18.492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 22/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des référés
Décision du 19 juillet 2022 · N° 22/00015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 22/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 2020 · N° 19-13.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2016 · N° 13-28.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2007 · N° 05-17.567
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 03-14.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-30.155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-12.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ANSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ANSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-26 · Début d'activité : 2019-04-25
- création
Date d'effet : 26 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DE L'ANSE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ANSE est 850 331 059. Le SIRET de son siège social est 850 331 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83850331059.
Qui dirige SCI DE L'ANSE ?
SCI DE L'ANSE est dirigée par ELODIE BOUFFARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ANSE ?
Le siège social de SCI DE L'ANSE est situé 1 Imp de Keranguyon-Vihan, 29950 Benodet.
SCI DE L'ANSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ANSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ANSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ANSE.
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