SCI DE L 'ANTENNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 150 €
SCI DE L 'ANTENNE est une SCI immatriculée le 18 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 742 914. Son siège social est situé 3 rue Happe Garbe, 62530 Gouy-Servins. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). BERNARD DECOOL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L 'ANTENNE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L 'ANTENNE
- SIREN
- 481 742 914
- SIRET (siège)
- 481 742 914 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49481742914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 742 914
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 avril 2005
- Siège social
- 3 RUE HAPPE GARBE, 62530, GOUY-SERVINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L 'ANTENNE
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INSEEÉtablissements de SCI DE L 'ANTENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62530 GOUY-SERVINSSiègeActif
481 742 914 00015 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE L 'ANTENNE
INPIConformité de SCI DE L 'ANTENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L 'ANTENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L 'ANTENNE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/04518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 20/02939
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-22.764
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-21.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-21.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L 'ANTENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L 'ANTENNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L 'ANTENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L 'ANTENNE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L 'ANTENNE est 481 742 914. Le SIRET de son siège social est 481 742 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481742914.
Qui dirige SCI DE L 'ANTENNE ?
SCI DE L 'ANTENNE est dirigée par BERNARD DECOOL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE L 'ANTENNE ?
Le siège social de SCI DE L 'ANTENNE est situé 3 rue Happe Garbe, 62530 Gouy-Servins.
SCI DE L 'ANTENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L 'ANTENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L 'ANTENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L 'ANTENNE.
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