SCI DE L'AQUEDUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'AQUEDUC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1996, identifiée par le SIREN 403 775 281. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Ogliastrone villa Miniconi Pierre, 20167 Afa. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUY MINICONI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'AQUEDUC
- SIREN
- 403 775 281
- SIRET (siège)
- 403 775 281 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403775281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 775 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1996
- Siège social
- LIEUDIT OGLIASTRONE VILLA MINICONI PIERRE, 20167, AFA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'AQUEDUC
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; Construction vente d'immeuble ; Et plus généralement la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'AQUEDUC
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2019
AVRIL-SEPTEMBRE(A.S.)
Associé indéfiniment responsable
SCI MINICONI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'AQUEDUC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 20167 AFASiègeActif
403 775 281 00021 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 6820B
- 20167 AFAActif
403 775 281 00039 · ouvert le 02 avril 2018 · NAF 4110A
- 20000 AJACCIOFermé
403 775 281 00013 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 703D
Documents juridiques de SCI DE L'AQUEDUC
INPIComptes annuels de SCI DE L'AQUEDUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'AQUEDUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'AQUEDUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 février 1996
Questions fréquentes sur SCI DE L'AQUEDUC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC est 403 775 281. Le SIRET de son siège social est 403 775 281 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403775281.
Qui dirige SCI DE L'AQUEDUC ?
SCI DE L'AQUEDUC est dirigée par GUY MINICONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'AQUEDUC ?
Le siège social de SCI DE L'AQUEDUC est situé Lieudit Ogliastrone villa Miniconi Pierre, 20167 Afa.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AQUEDUC.
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