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SCI DE L AQUEDUC

Active
Siren411 189 293Société civile38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXCréée le 21 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,3 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L AQUEDUC est une société civile immatriculée le 21 mars 1997 sous le numéro SIREN 411 189 293. Elle est domiciliée 155 rue de Clairivaux, 38680 Saint-Just-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-LOUIS GABAYET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L AQUEDUC

Dénomination
SCI DE L AQUEDUC
SIREN
411 189 293
SIRET (siège)
411 189 293 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73411189293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 189 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
18 293,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mars 1997
Siège social
155 RUE DE CLAIRIVAUX, 38680, SAINT-JUST-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L AQUEDUC

Acquisition, gestion, entretien d'un immeubles sis à ST NAZAIRE EN ROYANS (26) ou de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations nécessaires concernant le caractère civil.

Finances de SCI DE L AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L AQUEDUC

AE

ANNIE ESCOFFIER

Autre

JG

JEAN GABAYET

Autre

JG

JEAN-LOUIS GABAYET

Gérant

JG

JEAN-CLAUDE GABAYET

Autre

Établissements de SCI DE L AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXSiègeActif

    411 189 293 00011 · ouvert le 14 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L AQUEDUC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GABAYET Jean-Louis Emile Aimé nom d'usage : GABAYET devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI DE L AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC est 411 189 293. Le SIRET de son siège social est 411 189 293 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73411189293.

Qui dirige SCI DE L AQUEDUC ?

SCI DE L AQUEDUC est dirigée par JEAN-LOUIS GABAYET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L AQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L AQUEDUC est situé 155 rue de Clairivaux, 38680 Saint-Just-de-Claix.

SCI DE L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AQUEDUC.

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