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SCI DE L AQUEDUC

Active
Siren434 259 990SCI75010 PARISCréée le 17 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L AQUEDUC est une SCI immatriculée le 17 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 259 990. Son siège social est situé 78 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par SAMY SULTAN, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L AQUEDUC

Dénomination
SCI DE L AQUEDUC
SIREN
434 259 990
SIRET (siège)
434 259 990 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45434259990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 259 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
17 janvier 2001
Siège social
78 RUE DE L'AQUEDUC, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L AQUEDUC

LA PROPRIETE LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUTE AUTRE FORME D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES DE CARACTERE PUREMENT CIVIL ET SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L AQUEDUC

SS

SAMY SULTAN

Gérant

Depuis la création (17 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE L AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    434 259 990 00019 · ouvert le 16 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE L AQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L AQUEDUC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI DE L AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L AQUEDUC est 434 259 990. Le SIRET de son siège social est 434 259 990 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45434259990.

Qui dirige SCI DE L AQUEDUC ?

SCI DE L AQUEDUC est dirigée par SAMY SULTAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L AQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L AQUEDUC est situé 78 rue de l'Aqueduc, 75010 Paris.

SCI DE L AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L AQUEDUC.

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