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SCI DE L'AQUEDUC

Active
Siren439 760 588SCI85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
111 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'AQUEDUC est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 439 760 588. Elle est domiciliée 4 rue du Champ Marteau, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNICK CAILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'AQUEDUC

Dénomination
SCI DE L'AQUEDUC
SIREN
439 760 588
SIRET (siège)
439 760 588 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05439760588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 760 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
4 RUE DU CHAMP MARTEAU, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AQUEDUC

Location de terrains et autres constructions

Finances de SCI DE L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AQUEDUC

AC

ANNICK CAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

CC

CEDRIC CAILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AK

Annick Kohn,

modification du Gérant Caillaud, nom d'usage · de mars 2016 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'AQUEDUC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    439 760 588 00020 · ouvert le 06 février 1975 · NAF 6820B

  • 75018 PARISFermé

    439 760 588 00012 · ouvert le 06 février 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AQUEDUC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AQUEDUC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1975-02-06

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant Caillaud, nom d'usage : Kohn, Annick

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC est 439 760 588. Le SIRET de son siège social est 439 760 588 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439760588.

Qui dirige SCI DE L'AQUEDUC ?

SCI DE L'AQUEDUC est dirigée par ANNICK CAILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L'AQUEDUC est situé 4 rue du Champ Marteau, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SCI DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AQUEDUC.

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