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SCI DE L'AQUEDUC

Active
Siren978 651 669SCI75010 ParisCréée le 22 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'AQUEDUC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 août 2023, identifiée par le SIREN 978 651 669. Son siège social est situé 9 RUE de l'Aqueduc, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Romain JAVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'AQUEDUC

Dénomination
SCI DE L'AQUEDUC
SIREN
978 651 669
SIRET (siège)
978 651 669 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50978651669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 651 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2023
Siège social
9 RUE de l'Aqueduc, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'AQUEDUC

L'exploitation d'un immeuble sis 9, rue de l'aqueduc - 75010 PARIS, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles ou terrains dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI DE L'AQUEDUC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'AQUEDUC

RJ

Romain JAVET

Gérant

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

JB

Julien BOUCHET

Gérant

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

R

ROCKIT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

R

RJ 45

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DE L'AQUEDUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    978 651 669 00019 · ouvert le 26 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'AQUEDUC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'AQUEDUC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'AQUEDUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'AQUEDUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'AQUEDUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE L'AQUEDUC. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 23/57634

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'AQUEDUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'AQUEDUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-22 · Début d'activité : 2023-07-26

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2023

Questions fréquentes sur SCI DE L'AQUEDUC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'AQUEDUC est 978 651 669. Le SIRET de son siège social est 978 651 669 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50978651669.

Qui dirige SCI DE L'AQUEDUC ?

SCI DE L'AQUEDUC est dirigée par Romain JAVET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'AQUEDUC ?

Le siège social de SCI DE L'AQUEDUC est situé 9 RUE de l'Aqueduc, 75010 Paris.

SCI DE L'AQUEDUC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'AQUEDUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'AQUEDUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'AQUEDUC.

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