SCI DE L'ARBIZON
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 315 k€
SCI DE L'ARBIZON est une SCI immatriculée le 29 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 296 352. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Louis Lachenal, 31500 Toulouse. SCI DE L'ARBIZON relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FLORENCE DESPERON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARBIZON
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARBIZON
- SIREN
- 529 296 352
- SIRET (siège)
- 529 296 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR38529296352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 296 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 315 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 2010
- Siège social
- 19 RUE LOUIS LACHENAL, 31500, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARBIZON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI DE L'ARBIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARBIZON
INSEEESPACE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI DE L'ARBIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31500 TOULOUSESiègeActif
529 296 352 00014 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARBIZON
INPIConformité de SCI DE L'ARBIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBIZON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARBIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARBIZON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBIZON
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBIZON ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBIZON est 529 296 352. Le SIRET de son siège social est 529 296 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38529296352.
Qui dirige SCI DE L'ARBIZON ?
SCI DE L'ARBIZON est dirigée par FLORENCE DESPERON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBIZON ?
Le siège social de SCI DE L'ARBIZON est situé 19 rue Louis Lachenal, 31500 Toulouse.
SCI DE L'ARBIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARBIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARBIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBIZON.
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