SCI DE L'ARBOUSIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152 k€
SCI DE L'ARBOUSIER est une SCI immatriculée le 20 février 1998 sous le numéro SIREN 417 738 226. Son siège social est situé 14 Gr Etape Princes du Salaves Mme Bertrand Agnes, 30610 Sauve. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE-LISE LOTTHÉ, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARBOUSIER
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARBOUSIER
- SIREN
- 417 738 226
- SIRET (siège)
- 417 738 226 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR07417738226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 738 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 février 1998
- Siège social
- 14 GR ETAPE PRINCES DU SALAVES MME BERTRAND AGNES, 30610, SAUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARBOUSIER
La propriété, la gestion, l'administration et le disposition des biens qui seront ci-après apportés et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire dans la suite par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DE L'ARBOUSIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARBOUSIER
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Agnes n'est plus gérant.BRAUN Christophe Olivier nom d'usage : BRAUN Christophe devient gérant BERTRAND
BERTRAND Agnes, Marie Helene nom d'usage · de mai 2008 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARBOUSIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30610 SAUVESiègeActif
417 738 226 00014 · ouvert le 28 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARBOUSIER
INPIConformité de SCI DE L'ARBOUSIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBOUSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBOUSIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/00980
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARBOUSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARBOUSIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
BRAUN Christophe Olivier nom d'usage : BRAUN n'est plus gérant. LOTTHÉ Anne-Lise Jeanne Godeline nom d'usage : MARSHALL devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
BERTRAND Agnes, Marie Helene nom d'usage : BERTRAND Agnes n'est plus gérant.BRAUN Christophe Olivier nom d'usage : BRAUN Christophe devient gérant..
- création
Date d'effet : 20 février 1998
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBOUSIER
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBOUSIER ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBOUSIER est 417 738 226. Le SIRET de son siège social est 417 738 226 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07417738226.
Qui dirige SCI DE L'ARBOUSIER ?
SCI DE L'ARBOUSIER est dirigée par ANNE-LISE LOTTHÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBOUSIER ?
Le siège social de SCI DE L'ARBOUSIER est situé 14 Gr Etape Princes du Salaves Mme Bertrand Agnes, 30610 Sauve.
SCI DE L'ARBOUSIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARBOUSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARBOUSIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBOUSIER.
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