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SCI DE L'ARBRE

Active
Siren442 986 147SCI37210 ROCHECORBONCréée le 02 août 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 986 147, SCI DE L'ARBRE est une SCI créée le 2 août 2002. Elle est domiciliée 22 rue de Beauregard, 37210 Rochecorbon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC RENAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARBRE

Dénomination
SCI DE L'ARBRE
SIREN
442 986 147
SIRET (siège)
442 986 147 00019
N° TVA intracommunautaire
FR59442986147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 986 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2002
Siège social
22 RUE DE BEAUREGARD, 37210, ROCHECORBON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARBRE

propriété et gestion à titre civil de l'immeuble sis à paris (17ème) 10 rue de la condamine.

Finances de SCI DE L'ARBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARBRE

ER

ERIC RENAULT

Gérant

Depuis la création (02 août 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DE L'ARBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37210 ROCHECORBONSiègeActif

    442 986 147 00019 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARBRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARBRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2002

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARBRE est 442 986 147. Le SIRET de son siège social est 442 986 147 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59442986147.

Qui dirige SCI DE L'ARBRE ?

SCI DE L'ARBRE est dirigée par ERIC RENAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARBRE ?

Le siège social de SCI DE L'ARBRE est situé 22 rue de Beauregard, 37210 Rochecorbon.

SCI DE L'ARBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARBRE.

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