SCI DE L' ARBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 190 973, SCI DE L' ARBRE est une SCI créée le 17 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Ronsard, 94220 Charenton-le-Pont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NADINE REY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE L' ARBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE L' ARBRE
- SIREN
- 523 190 973
- SIRET (siège)
- 523 190 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23523190973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 190 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juin 2010
- Siège social
- 2 ALL RONSARD, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L' ARBRE
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
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Finances de SCI DE L' ARBRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L' ARBRE
INSEEÉtablissements de SCI DE L' ARBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeActif
523 190 973 00017 · ouvert le 05 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L' ARBRE
INPIConformité de SCI DE L' ARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L' ARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L' ARBRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/01060
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
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Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00290
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Décision du 27 mars 2025 · N° 19/04396
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Décision du 26 avril 2024 · N° 23/17301
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 novembre 2023 · N° 21/00384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L' ARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L' ARBRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 juin 2010
Questions fréquentes sur SCI DE L' ARBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L' ARBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE L' ARBRE est 523 190 973. Le SIRET de son siège social est 523 190 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23523190973.
Qui dirige SCI DE L' ARBRE ?
SCI DE L' ARBRE est dirigée par NADINE REY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L' ARBRE ?
Le siège social de SCI DE L' ARBRE est situé 2 All Ronsard, 94220 Charenton-le-Pont.
SCI DE L' ARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L' ARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L' ARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L' ARBRE.
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