Checkers

SCI DE L ARC

Active
Siren347 864 738SCI74000 ANNECYCréée le 13 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ARC est une SCI immatriculée le 13 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 864 738. Le siège social de l'entreprise se trouve 149 av de Geneve, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN CUTTAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L ARC

Dénomination
SCI DE L ARC
SIREN
347 864 738
SIRET (siège)
347 864 738 00013
N° TVA intracommunautaire
FR35347864738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 864 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 1988
Siège social
149 AV DE GENEVE, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARC

Propriété, administration, exploitation par bail ou location de biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE L ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARC

AC

ALAIN CUTTAZ

Gérant

Depuis la création (13 septembre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE L ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    347 864 738 00013 · ouvert le 22 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARC est 347 864 738. Le SIRET de son siège social est 347 864 738 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35347864738.

Qui dirige SCI DE L ARC ?

SCI DE L ARC est dirigée par ALAIN CUTTAZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARC ?

Le siège social de SCI DE L ARC est situé 149 av de Geneve, 74000 Annecy.

SCI DE L ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARC.

Entreprises similaires

Même activité à Annecy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Annecy

Entreprises du même secteur à Annecy

Entreprises à Annecy

Toutes les entreprises à Annecy