SCI DE L'ARC
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE L'ARC est une SCI immatriculée le 27 décembre 1995 sous le numéro SIREN 403 203 664. Elle est domiciliée 26 Che de la Brugere, 07200 Saint-Sernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM BORIE en qualité de gérant. La radiation de SCI DE L'ARC date du 17 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARC
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARC
- SIREN
- 403 203 664
- SIRET (siège)
- 403 203 664 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR52403203664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 203 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 décembre 1995
- Date de radiation
- 17 octobre 2026
- Siège social
- 26 CHE DE LA BRUGERE, 07200, SAINT-SERNIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DE L'ARC
VOIR STATUTS
Finances de SCI DE L'ARC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARC
INSEEÉtablissements de SCI DE L'ARC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 07200 SAINT-SERNINSiègeFermé
403 203 664 00020 · ouvert le 15 avril 2021 · NAF 6820B
- 07200 AUBENASFermé
403 203 664 00012 · ouvert le 17 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARC
INPIComptes annuels de SCI DE L'ARC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE L'ARC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 05 février 2026 · N° 23/02379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 septembre 2023 · N° 21/12261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/02813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE L'ARC
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DE L'ARC
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 403 203 664. Le SIRET de son siège social est 403 203 664 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52403203664.
Qui dirige SCI DE L'ARC ?
SCI DE L'ARC est dirigée par MYRIAM BORIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?
Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 26 Che de la Brugere, 07200 Saint-Sernin.
SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DE L'ARC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 octobre 2026.
SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.
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