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SCI DE L'ARC

Active
Siren451 307 532SCI38122 MONSTEROUX-MILIEUCréée le 18 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 307 532, SCI DE L'ARC est une SCI créée le 18 décembre 2003. Elle est domiciliée Milieu Ouest Mme Guinand Annie, 38122 Monsteroux-Milieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE RONJAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARC

Dénomination
SCI DE L'ARC
SIREN
451 307 532
SIRET (siège)
451 307 532 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03451307532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 307 532
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2003
Siège social
MILIEU OUEST MME GUINAND ANNIE, 38122, MONSTEROUX-MILIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARC

Rénovation d'une maison de village

Finances de SCI DE L'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARC

AR

ANNIE RONJAT

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI DE L'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38122 MONSTEROUX-MILIEUSiègeActif

    451 307 532 00015 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 451 307 532. Le SIRET de son siège social est 451 307 532 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03451307532.

Qui dirige SCI DE L'ARC ?

SCI DE L'ARC est dirigée par ANNIE RONJAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?

Le siège social de SCI DE L'ARC est situé Milieu Ouest Mme Guinand Annie, 38122 Monsteroux-Milieu.

SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.

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