SCI DES COCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 507 932, SCI DES COCHES est une SCI créée le 10 février 2015. Elle est domiciliée 496 Che des Coches, 38122 Monsteroux-Milieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AUGUSTIN BLANC, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES COCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES COCHES
- SIREN
- 809 507 932
- SIRET (siège)
- 809 507 932 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89809507932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 507 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2015
- Siège social
- 496 CHE DES COCHES, 38122, MONSTEROUX-MILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES COCHES
Acquisition, mise en location, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI DES COCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES COCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES COCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38122 MONSTEROUX-MILIEUSiègeActif
809 507 932 00014 · ouvert le 30 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES COCHES
INPIComptes annuels de SCI DES COCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES COCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES COCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES COCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES COCHES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/07825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/07134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 00-17.615
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-18.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES COCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES COCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-30
- création
Date d'effet : 10 février 2015
Questions fréquentes sur SCI DES COCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES COCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES COCHES est 809 507 932. Le SIRET de son siège social est 809 507 932 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89809507932.
Qui dirige SCI DES COCHES ?
SCI DES COCHES est dirigée par AUGUSTIN BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES COCHES ?
Le siège social de SCI DES COCHES est situé 496 Che des Coches, 38122 Monsteroux-Milieu.
SCI DES COCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES COCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES COCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES COCHES.
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