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SCI DE L'ARC

Active
Siren934 773 839SCI39410 Saint-AubinCréée le 29 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2024, identifiée par le SIREN 934 773 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE Antoine Monnot, 39410 Saint-Aubin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Benoit JEANTELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARC

Dénomination
SCI DE L'ARC
SIREN
934 773 839
SIRET (siège)
934 773 839 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22934773839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 773 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2024
Siège social
24 RUE Antoine Monnot, 39410, Saint-Aubin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARC

L'acquisition d'un immeuble sis à DOLE (39100) 18 Rue du Collège de l'Arc ; l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; la prise de participation dans toutes sociétés immobilières

Finances de SCI DE L'ARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARC

BJ

Benoit JEANTELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

S

SARL JEANTELET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE L'ARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39410 Saint-AubinSiègeActif

    934 773 839 00014 · ouvert le 25 octobre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE L'ARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARC

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARC ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARC est 934 773 839. Le SIRET de son siège social est 934 773 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22934773839.

Qui dirige SCI DE L'ARC ?

SCI DE L'ARC est dirigée par Benoit JEANTELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARC ?

Le siège social de SCI DE L'ARC est situé 24 RUE Antoine Monnot, 39410 Saint-Aubin.

SCI DE L'ARC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARC.

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