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SCI DE L'ARCADE

Active
Siren315 997 759Société civile18230 SAINT-DOULCHARDCréée le 04 juillet 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L'ARCADE est une société civile immatriculée le 4 juillet 1979 sous le numéro SIREN 315 997 759. Son siège social est situé 4 rue des Mimosas, 18230 Saint-Doulchard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLOREAL DE BUSTOS-LOPEZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCADE

Dénomination
SCI DE L'ARCADE
SIREN
315 997 759
SIRET (siège)
315 997 759 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67315997759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 997 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
4 573,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1979
Siège social
4 RUE DES MIMOSAS, 18230, SAINT-DOULCHARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCADE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DE L'ARCADE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCADE

FD

FLOREAL DE BUSTOS-LOPEZ

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1979) · 47 ans

PH

PABLO HERRERO

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1979) · 47 ans

Établissements de SCI DE L'ARCADE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18230 SAINT-DOULCHARDSiègeActif

    315 997 759 00016 · ouvert le 06 avril 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCADE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE L'ARCADE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCADE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCADE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCADE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1979

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCADE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCADE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCADE est 315 997 759. Le SIRET de son siège social est 315 997 759 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67315997759.

Qui dirige SCI DE L'ARCADE ?

SCI DE L'ARCADE est dirigée par FLOREAL DE BUSTOS-LOPEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCADE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCADE est situé 4 rue des Mimosas, 18230 Saint-Doulchard.

SCI DE L'ARCADE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCADE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCADE.

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