SCI DE L'ARCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 550 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 223 837, SCI DE L'ARCEAU est une SCI créée le 11 août 2004. Elle est domiciliée 24 rue de l'Arceau, 44190 Boussay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARCEAU
- SIREN
- 478 223 837
- SIRET (siège)
- 478 223 837 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07478223837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 223 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 550 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 août 2004
- Siège social
- 24 RUE DE L'ARCEAU, 44190, BOUSSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARCEAU
acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et notamment des immeubles sis a boussay 24 rue de l'arceau, clisson prés du village de la brebion naire, nantes 96 bd des belges, vallet 13 rue traversière ...
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Finances de SCI DE L'ARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARCEAU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARCEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 BOUSSAYSiègeActif
478 223 837 00012 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARCEAU
INPIConformité de SCI DE L'ARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARCEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Associé indéfiniment responsable : RICHARD BenedicteAssocié indéfiniment responsable : RICHARD Anita. Associé indéfiniment responsable : RICHARD Damien. Associé indéfiniment responsable : RICHARD Mickael. Associé indéfiniment responsable : RICHARD Bertrand. Gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Jean-Claude.
- création
Date d'effet : 11 août 2004
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU est 478 223 837. Le SIRET de son siège social est 478 223 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478223837.
Qui dirige SCI DE L'ARCEAU ?
SCI DE L'ARCEAU est dirigée par JEAN-CLAUDE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCEAU ?
Le siège social de SCI DE L'ARCEAU est situé 24 rue de l'Arceau, 44190 Boussay.
SCI DE L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCEAU.
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