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SCI DE L'ARCEAU

Active
Siren478 223 837SCI44190 BOUSSAYCréée le 11 août 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
550 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 223 837, SCI DE L'ARCEAU est une SCI créée le 11 août 2004. Elle est domiciliée 24 rue de l'Arceau, 44190 Boussay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-CLAUDE RICHARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCEAU

Dénomination
SCI DE L'ARCEAU
SIREN
478 223 837
SIRET (siège)
478 223 837 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07478223837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 223 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
550 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 août 2004
Siège social
24 RUE DE L'ARCEAU, 44190, BOUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCEAU

acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens mobiliers et notamment des immeubles sis a boussay 24 rue de l'arceau, clisson prés du village de la brebion naire, nantes 96 bd des belges, vallet 13 rue traversière ...

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Finances de SCI DE L'ARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCEAU

BR

BENEDICTE RICHARD

Associé indéfiniment responsable

JR

JEAN-CLAUDE RICHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

BR

BERTRAND RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

MR

MICKAEL RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

DR

DAMIEN RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

AR

ANITA RICHARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L'ARCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 BOUSSAYSiègeActif

    478 223 837 00012 · ouvert le 11 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L'ARCEAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 août 2004

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : RICHARD BenedicteAssocié indéfiniment responsable : RICHARD Anita. Associé indéfiniment responsable : RICHARD Damien. Associé indéfiniment responsable : RICHARD Mickael. Associé indéfiniment responsable : RICHARD Bertrand. Gérant associé indéfiniment responsable : RICHARD Jean-Claude.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2004

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU est 478 223 837. Le SIRET de son siège social est 478 223 837 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478223837.

Qui dirige SCI DE L'ARCEAU ?

SCI DE L'ARCEAU est dirigée par JEAN-CLAUDE RICHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCEAU ?

Le siège social de SCI DE L'ARCEAU est situé 24 rue de l'Arceau, 44190 Boussay.

SCI DE L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCEAU.