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SCI MORINIERE JOUSSET

Active
Siren440 379 246Société civile44190 BOUSSAYCréée le 08 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
22,3 k€

SCI MORINIERE JOUSSET est une société civile immatriculée le 8 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 379 246. Son siège social est situé La Moriniere, 44190 Boussay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTIAL JOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MORINIERE JOUSSET

Dénomination
SCI MORINIERE JOUSSET
SIREN
440 379 246
SIRET (siège)
440 379 246 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78440379246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 379 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
22 300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 janvier 2002
Siège social
LA MORINIERE, 44190, BOUSSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MORINIERE JOUSSET

la propriété, la gestion, la mise a bail de tous biens immobilièrs

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Finances de SCI MORINIERE JOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MORINIERE JOUSSET

MJ

MARTIAL JOUSSET

Gérant

Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MORINIERE JOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44190 BOUSSAYSiègeActif

    440 379 246 00018 · ouvert le 08 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MORINIERE JOUSSET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI MORINIERE JOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MORINIERE JOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MORINIERE JOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MORINIERE JOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MORINIERE JOUSSET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI MORINIERE JOUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI MORINIERE JOUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI MORINIERE JOUSSET est 440 379 246. Le SIRET de son siège social est 440 379 246 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440379246.

Qui dirige SCI MORINIERE JOUSSET ?

SCI MORINIERE JOUSSET est dirigée par MARTIAL JOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MORINIERE JOUSSET ?

Le siège social de SCI MORINIERE JOUSSET est situé La Moriniere, 44190 Boussay.

SCI MORINIERE JOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MORINIERE JOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MORINIERE JOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MORINIERE JOUSSET.

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