SCI DE L'ARCEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
SCI DE L'ARCEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 920 897. Son siège social est situé 56 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. SCI DE L'ARCEAU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE FRERET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE L'ARCEAU
INSEE- Dénomination
- SCI DE L'ARCEAU
- SIREN
- 484 920 897
- SIRET (siège)
- 484 920 897 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR62484920897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 920 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 56 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE L'ARCEAU
Propriete, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis dont elle pourrait devenir proprietaire.
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Finances de SCI DE L'ARCEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE L'ARCEAU
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE L'ARCEAU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
484 920 897 00036 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
484 920 897 00010 · ouvert le 30 novembre 2005 · NAF 6820B
- 93340 LE RAINCYFermé
484 920 897 00028 · ouvert le 07 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE L'ARCEAU
INPIConformité de SCI DE L'ARCEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCEAU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00612
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/23300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE L'ARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE L'ARCEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU ?
Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCEAU est 484 920 897. Le SIRET de son siège social est 484 920 897 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62484920897.
Qui dirige SCI DE L'ARCEAU ?
SCI DE L'ARCEAU est dirigée par NATHALIE FRERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCEAU ?
Le siège social de SCI DE L'ARCEAU est situé 56 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.
SCI DE L'ARCEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE L'ARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE L'ARCEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCEAU.
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