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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren347 477 606SCI27000 EVREUXCréée le 15 juillet 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 477 606, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 15 juillet 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Henri Ducy residence les Arcades, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DOMINIQUE REVEAUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
347 477 606
SIRET (siège)
347 477 606 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20347477606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 477 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 394,73 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 1988
Siège social
13 RUE HENRI DUCY RESIDENCE LES ARCADES, 27000, EVREUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

L'acquisition, l'administra- tion et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

DR

DOMINIQUE REVEAUX

Gérant

Depuis la création (15 juillet 1988) · 38 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    347 477 606 00029 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 6820A

  • 27000 EVREUXFermé

    347 477 606 00011 · ouvert le 23 juin 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1995

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L'ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L'ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1988

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 347 477 606. Le SIRET de son siège social est 347 477 606 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20347477606.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par DOMINIQUE REVEAUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 13 rue Henri Ducy residence les Arcades, 27000 Evreux.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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