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SCI DE L'ARCHE

Active
Siren349 145 896SCI38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESCréée le 12 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 145 896, SCI DE L'ARCHE est une SCI créée le 12 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che des Noyers, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CHRISTOPHE BALAT, autre.

Fiche d'identité de SCI DE L'ARCHE

Dénomination
SCI DE L'ARCHE
SIREN
349 145 896
SIRET (siège)
349 145 896 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78349145896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 145 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 1989
Siège social
5 CHE DES NOYERS, 38330, SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L'ARCHE

Acquisition, gestion, entretien et exploitation par bail d'un local à usage commercial.

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Finances de SCI DE L'ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE L'ARCHE

CB

CHRISTOPHE BALAT

Autre

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

NB

NATHALIE BALAT

Autre

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

SB

STEPHANE BALAT

Autre

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

CD

CHANTAL DUBOURGEL

Autre

Depuis la création (12 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE L'ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38330 SAINT-NAZAIRE-LES-EYMESSiègeActif

    349 145 896 00024 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B

  • 38100 GRENOBLEFermé

    349 145 896 00016 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE L'ARCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Conformité de SCI DE L'ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L'ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L'ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L'ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE L'ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI DE L'ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L'ARCHE est 349 145 896. Le SIRET de son siège social est 349 145 896 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78349145896.

Qui dirige SCI DE L'ARCHE ?

SCI DE L'ARCHE est dirigée par CHRISTOPHE BALAT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L'ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L'ARCHE est situé 5 Che des Noyers, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes.

SCI DE L'ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L'ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L'ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L'ARCHE.

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