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SCI DE L ARCHE

Active
Siren383 098 647SCI56130 LA ROCHE-BERNARDCréée le 03 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI DE L ARCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 098 647. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Crespel de Latouche, 56130 La Roche-Bernard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANDRE LE SAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE L ARCHE

Dénomination
SCI DE L ARCHE
SIREN
383 098 647
SIRET (siège)
383 098 647 00027
N° TVA intracommunautaire
FR86383098647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 098 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 1991
Siège social
1 RUE CRESPEL DE LATOUCHE, 56130, LA ROCHE-BERNARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE L ARCHE

PROPRIETE, GESTION DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS - ACQUISITION, PRISE A BAIL, LOCATION VENTE, PROPRIETE D'IMMEUBLES CONSTRUITS OU NON, CONSTRUC- TIONS, RENOVATION, ADMINISTRATION, OBTENTION DE CREDITS, TOUTES OPERATIONS REALISANT L'OBJET SOCIAL

Finances de SCI DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE L ARCHE

DP

DOMINIQUE POUBANNE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANDRE LE SAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE L ARCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDSiègeActif

    383 098 647 00027 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6820B

  • 56130 LA ROCHE-BERNARDFermé

    383 098 647 00019 · ouvert le 23 septembre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE L ARCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE L ARCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SAUX André Henri Marie ; Associé indéfiniment responsable : LE SAUX Dominique Marie-Thérèse Fernande

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE L ARCHE est 383 098 647. Le SIRET de son siège social est 383 098 647 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86383098647.

Qui dirige SCI DE L ARCHE ?

SCI DE L ARCHE est dirigée par ANDRE LE SAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE L ARCHE ?

Le siège social de SCI DE L ARCHE est situé 1 rue Crespel de Latouche, 56130 La Roche-Bernard.

SCI DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE L ARCHE.

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